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Informations légales

Politique de confidentialité

Version 1.5 — en vigueur au 29 septembre 2026

Sommaire

6sections

Responsable du traitement

SERART (SASU), 51 rue Antoine Laurent Lavoisier, 77480 Bray-sur-Seine — maison@serart.fr — est responsable des traitements de données personnelles décrits ci-dessous.

Données collectées et finalités

  • Demande d’étude et formulaire de contact : identité, coordonnées, description du projet, créneaux de rendez-vous souhaités — pour répondre à votre demande et établir une étude (base légale : mesures précontractuelles à votre demande).
  • Cookies et mesure d’audience : voir la page Cookies ; aucun traceur non essentiel n’est déposé sans votre accord (base légale : consentement).
  • Journaux techniques : adresse IP tronquée ou hachée, horodatage — pour la sécurité du site (base légale : intérêt légitime).

Durées de conservation

  • Demandes sans suite : 24 mois après le dernier contact.
  • Clients : durée de la relation contractuelle, puis les durées légales de conservation (garantie décennale, obligations comptables).
  • Preuves de consentement aux cookies : 13 mois au plus.
  • Rendez-vous pris par l’agenda YouCanBookMe : 24 mois par défaut chez son éditeur.

Destinataires

Vos données sont traitées par SERART. Ses sous-traitants techniques — hébergement du site et envoi des e-mails — se trouvent dans l’Union européenne. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

La prise de rendez-vous en ligne fait exception. Le bouton « Prendre rendez-vous » ouvre l’agenda en ligne, édité par AI Software (Capacity) UK Ltd, société enregistrée en Angleterre sous le numéro 7221202 (Bedford Heights, Brickhill Drive, Bedford MK41 7PH, Royaume-Uni). Ce que vous inscrivez dans ce formulaire — vos nom et adresse e-mail, le créneau retenu et les précisions que vous ajoutez — est enregistré chez cet éditeur, dont l’infrastructure est hébergée aux États-Unis.

Ce transfert en dehors de l’Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l’addendum britannique de transfert international de données. L’agenda s’ouvre sur le site de l’éditeur, où sa propre politique de confidentialité s’applique : youcanbook.me/privacy. Vous n’êtes jamais obligé de passer par lui — le formulaire de demande d’étude et le téléphone restent à votre disposition.

Si vous acceptez la mesure d’audience, vos données de navigation sont transmises à Google Ireland Limited (Google Analytics, via Google Tag Manager) ; elles peuvent être transférées aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Écrivez à maison@serart.fr ou par courrier au siège. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi en HTTPS ; les formulaires sont protégés contre les envois automatisés ; l’accès à l’administration est réservé et protégé par une double authentification.

Cookies

Vos cookies, vos choix

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Politique de cookies

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  • Strictement nécessaires

    Indispensables au fonctionnement du site : session, sécurité des formulaires et mémorisation de vos choix. Ils ne peuvent pas être désactivés.

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